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Montagne Vivante est un Fonds de dotation déclaré au Journal Officiel du 7 août 2010 en application de la loi du 4 août 2008 instituant les Fonds de dotation.

Montagne vivante adhère au Centre Français des Fonds et Fondations et est membre de “1% pour la planète”.

Règlement

 

Règles générales pour l’apport en mécénat :

• Le Fonds de Dotation ne reçoit que des dons provenant de sociétés, d’entreprises, d’associations, d’autres fondations ou de particuliers à l’exception de tous financements publics,
• Selon les dispositions du code général des impôts, les dons sont défiscalisés à hauteur de 60 % pour les entreprises dans la limite de 0,5% de leur chiffre d’affaire HT et 66 % pour les particuliers dans la limite de 20% du revenu net imposable.
  

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