Morcellement extrême des parcelles, propriétaires absents ou inconnus, successions non régularisées, indivisions, contraintes de pente : autant de freins qui compliquent la gestion des terrains, les usages agricoles et pastoraux, l’entretien des milieux, les aménagements et la prévention des risques.
Dans le même temps, les effets du changement climatique accentuent les vulnérabilités : érosion, mouvements de terrain, éboulements, crues, débordements torrentiels, incendies.
Dans ces territoires, agir devient plus nécessaire que jamais, mais souvent plus difficile aussi.
Un foncier morcelé qui limite l’action en montagne
Dans de nombreuses zones difficiles, et particulièrement en montagne, le foncier est devenu au fil du temps un sujet de blocage. L’extrême fragmentation parcellaire rend les interventions longues, complexes, parfois impossibles. Là où il faudrait pouvoir gérer, restaurer, entretenir, sécuriser ou transmettre, les obstacles administratifs, juridiques et matériels s’accumulent.
Cette situation pèse sur des enjeux très concrets : activité pastorale et agricole, gestion forestière, circulation de l’eau, entretien des espaces ouverts, lutte contre les risques naturels, prévention des incendies ou encore protection contre certaines formes de pollution et de dégradation des milieux.
Des outils existent, mais ils restent souvent trop sectoriels
Le droit français prévoit déjà plusieurs formes de regroupements fonciers et d’associations de propriétaires. On peut notamment citer les associations syndicales de propriétaires, encadrées par les textes en vigueur, ainsi que différentes formes d’associations foncières à objet spécifique.
Ces outils ont leur utilité. Mais dans les territoires de montagne, les besoins sont souvent imbriqués. Un même secteur peut appeler à la fois une action pastorale, agricole, forestière, hydraulique et de prévention des risques. Or les cadres actuels restent le plus souvent spécialisés, là où la réalité du terrain impose une approche plus intégrée.
Proposer des associations foncières à vocation multiple
C’est dans cette logique qu’émerge l’idée de créer des Associations Foncières à Vocation Multiple (AFVM).
Leur objectif serait de permettre une gestion plus globale du foncier en zones difficiles, en regroupant, dans une même dynamique, plusieurs compétences aujourd’hui dispersées.
Une telle structure pourrait ouvrir la voie à des actions coordonnées sur la gestion pastorale, agricole, forestière et hydraulique, tout en facilitant aussi les interventions liées à la prévention des risques naturels, des incendies, des débordements torrentiels ou de certaines pollutions.
L’enjeu n’est pas de réinventer entièrement de nouveaux outils, mais de retrouver l’esprit initial des démarches collectives de propriétaires, en l’adaptant aux défis actuels et à la complexité des territoires de montagne.
Pourquoi cette piste devient stratégique aujourd’hui
Avec le changement climatique, les territoires de montagne doivent faire face à une multiplication des pressions. Dans ce contexte, le foncier ne peut plus être abordé uniquement comme une question de propriété ou de découpage cadastral. Il devient un levier d’action pour la résilience des territoires.
Pouvoir agir plus simplement et plus collectivement sur des espaces morcelés, privés et publics, représente un enjeu concret d’intérêt général : maintenir des usages, entretenir les milieux,
prévenir certains aléas, réduire les blocages et redonner de la cohérence à l’échelle des versants et des vallées.
Une réflexion à partager avec les acteurs du foncier et de la montagne
Cette proposition pourrait être examinée en premier lieu avec les acteurs déjà engagés sur ces sujets, notamment les structures pastorales, les organismes fonciers et les spécialistes du droit et des communs.
Les Safer, par exemple, jouent un rôle clé dans l’observation, la régulation et l’accompagnement des dynamiques foncières rurales.
Elle pourrait également nourrir un dialogue avec le monde de la recherche, notamment avec l’Université Savoie Mont Blanc et la chaire VALCOM – Valoriser les communs fonciers, qui travaille précisément sur les communs fonciers, leur gouvernance et leur rôle dans l’avenir des territoires.
Retrouver un esprit de gestion collective au service de l’intérêt général
Au fond, cette réflexion pose une question simple : comment redonner une capacité d’action collective sur des espaces où l’émiettement foncier freine aujourd’hui les réponses aux défis contemporains ?
Il s’agirait de retrouver, dans un cadre juridiquement cohérent, un état d’esprit proche de celui qui prévalait autrefois pour la gestion de certains biens communs : faire ensemble ce qu’aucun propriétaire, aucune commune ou aucun usage isolé ne peut réellement porter seul.
Soutenir des solutions adaptées aux territoires de montagne
Faire émerger de nouveaux outils, documenter les blocages fonciers et ouvrir des pistes d’action concrètes fait partie des conditions nécessaires pour garder une montagne vivante, habitée et capable de s’adapter.
